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Organisation

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Article R. 621-74

JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R. 621-73

Article R. 621-73

Le secrétariat du comité départemental des céréales est assuré par un agent de l'Office national interprofessionnel des céréales.

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Le secrétariat du comité départemental des céréales est assuré par un agent de l'Office national interprofessionnel des céréales.