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Section 2

L'homologation des cahiers des charges des produits issus du mode de production biologique

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Article R.* 645-7

JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R.* 645-6

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Les cahiers des charges homologués à la date du 14 mars 1996 sont réputés satisfaire aux dispositions du présent chapitre.

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Les cahiers des charges homologués à la date du 14 mars 1996 sont réputés satisfaire aux dispositions du présent chapitre.