Section précédente
Paragraphe 2
Obligations de l'exploitant
R. 654-9 — R. 654-12
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Section 1
Les abattoirs
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Paragraphe 1
Conditions dans lesquelles peuvent être supprimés d'office les abattoirs publics mentionnés à l'article L. 654-15
R. 654-13 — R. 654-17
Paragraphe 1 : Conditions dans lesquelles peuvent être supprimés d'office les abattoirs publics mentionnés à l'article L. 654-15
Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L. 654-15 ou L. 654-16
