JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R.* 621-140

Article R.* 621-140

Des délégués régionaux de l'office concourent dans leur zone de compétence territoriale à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de l'office.
Le directeur de l'office, après avis de chaque conseil de direction, détermine leur zone de compétence géographique et les nomme.


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Version 1

Des délégués régionaux de l'office concourent dans leur zone de compétence territoriale à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de l'office.

Le directeur de l'office, après avis de chaque conseil de direction, détermine leur zone de compétence géographique et les nomme.