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Paragraphe 2

Dispositions relatives aux espèces chevaline et asine

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Article R.* 653-96

JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R.* 653-95

Article R.* 653-95

Est appelé étalon au sens des articles R.* 653-96 à R.* 653-101 tout mâle reproducteur des espèces chevaline et asine.

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Est appelé étalon au sens des articles R.* 653-96 à R.* 653-101 tout mâle reproducteur des espèces chevaline et asine.