Article R.* 653-71
Le ministre chargé de l'agriculture peut apporter par arrêté des aménagements aux dispositions des articles R.* 653-66 à R.* 653-69 en vue d'en simplifier les modalités d'application aux races à faible effectif.
1 version
Le ministre chargé de l'agriculture peut apporter par arrêté des aménagements aux dispositions des articles R.* 653-66 à R.* 653-69 en vue d'en simplifier les modalités d'application aux races à faible effectif.
1 version
Le ministre chargé de l'agriculture peut apporter par arrêté des aménagements aux dispositions des articles R.* 653-66 à R.* 653-69 en vue d'en simplifier les modalités d'application aux races à faible effectif.