JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R.* 653-66

Article R.* 653-66

Le ministre chargé de l'agriculture agrée par arrêté, pour chacune des races reconnues, une unité nationale de sélection et de promotion constituée conformément aux conditions prévues aux articles R.* 653-68 et R.* 653-69.


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Le ministre chargé de l'agriculture agrée par arrêté, pour chacune des races reconnues, une unité nationale de sélection et de promotion constituée conformément aux conditions prévues aux articles R.* 653-68 et R.* 653-69.