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Paragraphe 1

Dispositions communes aux cheptels bovin, porcin, ovin et caprin

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Article R.* 653-12

JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R.* 653-11

Article R.* 653-11

L'inexécution ou l'exécution défectueuse de ces opérations peut entraîner un retrait de l'agrément accordé à ces établissements.

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L'inexécution ou l'exécution défectueuse de ces opérations peut entraîner un retrait de l'agrément accordé à ces établissements.