JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R. 641-12

Article R. 641-12

L'agrément des pommes de terre en appellation d'origine contrôlée comporte :
1° Une déclaration d'aptitude relative aux exploitations des producteurs, aux ateliers de collecte, triage, calibrage et conditionnement et, d'une manière générale, à tout opérateur intervenant dans les conditions de production ;
2° Des examens analytique et organoleptique.


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Version 1

L'agrément des pommes de terre en appellation d'origine contrôlée comporte :

1° Une déclaration d'aptitude relative aux exploitations des producteurs, aux ateliers de collecte, triage, calibrage et conditionnement et, d'une manière générale, à tout opérateur intervenant dans les conditions de production ;

2° Des examens analytique et organoleptique.