Section précédente
Sous-section 1
Dispositions relatives à la reconnaissance des produits laitiers et agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits cidricoles
R. 641-1 — R. 641-5
Section parente
Section 2
Procédure de reconnaissance
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Paragraphe 1
Agrément des produits laitiers bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
R. 641-6 — R. 641-11
Paragraphe 1 : Agrément des produits laitiers bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Paragraphe 2 : Agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Paragraphe 3 : Agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Paragraphe 4 : Agrément des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
