Article R.* 653-57
En cas de manquement grave de l'agent à ses obligations, le vétérinaire peut dénoncer la convention prévue à l'article R.* 653-55.
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JORF n°206 du 6 septembre 2003
Article R.* 653-57
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En cas de manquement grave de l'agent à ses obligations, le vétérinaire peut dénoncer la convention prévue à l'article R.* 653-55.