JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R. 653-173

Article R. 653-173

Le préfet de région convoque la commission consultative régionale d'orientation du cheval en séance plénière au moins une fois par an. Il en fixe l'ordre du jour.
Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile en fonction de l'ordre du jour.


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Version 1

Le préfet de région convoque la commission consultative régionale d'orientation du cheval en séance plénière au moins une fois par an. Il en fixe l'ordre du jour.

Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile en fonction de l'ordre du jour.