JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R.* 653-163

Article R.* 653-163

Le conseil d'administration peut être consulté par le gouvernement sur toute question relative à l'élevage des équidés et aux activités hippiques.
Il propose toute mesure susceptible de promouvoir l'élevage des équidés et les activités hippiques.


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Version 1

Le conseil d'administration peut être consulté par le gouvernement sur toute question relative à l'élevage des équidés et aux activités hippiques.

Il propose toute mesure susceptible de promouvoir l'élevage des équidés et les activités hippiques.