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Décret n°96-622 du 11 juillet 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration, modifié par le décret n° 90-35 du 5 janvier 1990 ;
Vu le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration ;
Vu le décret n° 95-783 du 12 juin 1995 portant création d'un délégué à l'intégration ;
Le conseil des ministres entendu,
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Créé le 13 juillet 1996
Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'aménagement du territoire,
de la ville et de l'intégration,
Jean-Claude Gaudin
Le ministre délégué à la ville et à l'intégration,
Éric Raoult
En vigueur depuis le samedi 13 juillet 1996
Décret n°96-622 du 11 juillet 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6