L'article 1er du décret du 6 décembre 1989 susvisé est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« Il arrête chaque année un programme d'actions interministériel et veille à sa mise en oeuvre.

« Il peut saisir le Haut Conseil à l'intégration de toute question relative à l'élaboration et à la réalisation de ce programme.

« Il se réunit au moins une fois par an. »