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Décret n°90-35 du 5 janvier 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 12 janvier 1990
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD