Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°90-35 du 5 janvier 1990

modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration ;

Le conseil des ministres entendu,

En vigueur depuis le 12 janvier 1990

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 1990

Décret n°90-35 du 5 janvier 1990
Article 1
Article 2