A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-881 du 6 décembre 1989art. 2 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration ;
Le conseil des ministres entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-881 du 6 décembre 1989art. 2 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 12 janvier 1990
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD