A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-881 du 6 décembre 1989art. 3 (V) : Rôle du secrétaire général dans le comité interministériel
→ Version 3 : Changement de responsable et création d'un comité de coordination
→ Version 3 : Changement de responsable et création d'un comité de coordination
- Décret n°89-881 du 6 décembre 1989art. 3 (V)