L'article 2 du décret du 6 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le comité interministériel à l'intégration comprend, sous la présidence du Premier ministre :
« - le ministre chargé de l'intégration ;
« - le ministre de l'intérieur ;
« - le ministre chargé des affaires sociales ;
« - le ministre chargé du travail ;
« - le ministre de la justice ;
« - le ministre des affaires étrangères ;
« - le ministre de la défense ;
« - le ministre chargé de l'éducation nationale ;
« - le ministre chargé de la jeunesse ;
« - le ministre chargé de l'économie ;
« - le ministre chargé du budget ;
« - le ministre chargé du logement ;
« - le ministre chargé du développement durable ;
« - le ministre chargé de la santé ;
« - le ministre chargé de la famille ;
« - le ministre chargé de la culture ;
« - le ministre chargé de la communication ;
« - le ministre chargé de l'outre-mer ;
« - le ministre chargé des sports ;
« - le ministre chargé de la coopération ;
« - le ministre chargé de la francophonie ;
« - le ministre chargé de la ville ;
« - le ministre chargé des droits des femmes ;
« - le ministre chargé de la lutte contre l'exclusion ;
« - le ministre chargé des anciens combattants.
« D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger en fonction des questions inscrites à l'ordre du jour. Le président de la mission interministérielle aux rapatriés participe aux travaux du comité interministériel.
« Le président du Haut Conseil à l'intégration assiste aux réunions du comité interministériel. »