Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de l'inspection du travail est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Directeur du travail
Echelon spécial -
7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an et 6 mois
1er échelon 1 an
Directeur adjoint du travail
9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Inspecteur du travail
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2000 · Dernière version le 1 août 2022

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de l'inspection du travail est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Directeur du travail
Echelon spécial -
7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an et 6 mois
1er échelon 1 an
Directeur adjoint du travail
9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Inspecteur du travail
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 août 2000 au jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance