Décret n°2017-131 du 3 février 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Art. 13

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Modification des durées d'échelon pour les inspecteurs du travail

Résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades de l'inspection du travail est désormais fixée par un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 13 → Version 4
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Art. 13

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