Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées d'échelon pour les inspecteurs du travail
Résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades de l'inspection du travail est désormais fixée par un tableau.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 13 → Version 4
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 13