Décret n°2016-558 du 6 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Art. 13

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Modification des durées moyennes d'avancement dans les grades de l'inspection du travail

Résumé. La durée moyenne du temps passé dans les grades de l'inspection du travail est désormais fixée selon un nouveau tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 13 → Version 3
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Art. 13

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