Section précédente
Paragraphe 5
Liste des maladies réputées contagieuses
R.* 223-21 — R. 223-22
Section parente
Section 2
Dispositions particulières
Section suivante
Paragraphe 1
Restriction à la circulation des chiens
R. 223-23 — R. 223-24
Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens
Paragraphe 2 : Définitions
Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales
Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire
Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière
