Section précédente
Sous-section 1
Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire
R.* 223-1 — R.* 223-2
Section parente
Section 1
Dispositions communes
Section suivante
Paragraphe 1
Mesures générales de lutte dans les foyers
R.* 223-3 — R.* 223-8
Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers
Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations
Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés
Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages
Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses
