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TITRE III

INTERDICTIONS, CONTRÔLES ET SANCTIONS

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Section 1

Examens et prélèvements autorisés

R. 3632-1 — R. 3632-17

JORF n°122 du 27 mai 2003

Chapitre II : Contrôles et constats des infractions

Section 1 : Examens et prélèvements autorisés

Section 2 : Laboratoire national de dépistage du dopage

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Régime financier

Section 3 : Agrément et assermentation des agents et médecins chargés des contrôles