Section précédente
Section 3
Agrément et assermentation des agents et médecins chargés des contrôles
R. 3632-39 — R. 3632-43
Section parente
TITRE III
INTERDICTIONS, CONTRÔLES ET SANCTIONS
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Section 1
Dispositions à adopter par les fédérations sportives agréées
R. 3634-1 — R. 3634-2
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
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