Section parente

TITRE III

INTERDICTIONS, CONTRÔLES ET SANCTIONS

Section suivante

Section 1

Dispositions à adopter par les fédérations sportives agréées

R. 3634-1 — R. 3634-2

JORF n°122 du 27 mai 2003

Chapitre IV : Sanctions administratives

Section 1 : Dispositions à adopter par les fédérations sportives agréées

Section 2 : Procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage