Section parente

TITRE Ier

ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES TOXICOMANES

Section suivante

Sous-section 1

Conditions d'organisation et de fonctionnement

D. 3411-1 — D. 3411-9

JORF n°122 du 27 mai 2003

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes

Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement

Sous-section 2 : Délivrance des médicaments

Section 2 : Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances

Section 3 : Mission interministérielle