Section précédente
Chapitre II
Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
Section parente
TITRE Ier
ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES TOXICOMANES
Section suivante
Chapitre IV
Personnes se présentant spontanément
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
1 version
