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LIVRE IV

LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE

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Sous-section 1

Conditions d'organisation et de fonctionnement

D. 3411-1 — D. 3411-9

JORF n°122 du 27 mai 2003

TITRE Ier : ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES TOXICOMANES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes

Section 2 : Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances

Section 3 : Mission interministérielle

Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux

Chapitre III : Personnes signalées par le procureur de la République

Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément