Article 6
Abrogé depuis le 2017-04-01 par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 26
La direction générale des patrimoines assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
2 versions
JORF n°116 du 20 mai 2003
Article 6
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010
Abrogé le samedi 1 avril 2017
La direction générale des patrimoines assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 20 mai 2003
La direction de l'architecture et du patrimoine assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.