JORF n°116 du 20 mai 2003

Article 4

Article 4

Le Conseil national des parcs et jardins se réunit au moins une fois par an en formation plénière sur convocation de son président portant ordre du jour. L'ordre du jour et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.

Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire sur demande du ministre chargé de la culture.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 20 mai 2003

Abrogé le samedi 1 avril 2017

Le Conseil national des parcs et jardins se réunit au moins une fois par an en formation plénière sur convocation de son président portant ordre du jour. L'ordre du jour et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.

Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire sur demande du ministre chargé de la culture.