Article 3
Abrogé depuis le 2017-04-01 par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 26
Le Conseil national des parcs et jardins peut se faire assister par des experts qu'il désigne.
1 version
JORF n°116 du 20 mai 2003
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 20 mai 2003
Abrogé le samedi 1 avril 2017
Le Conseil national des parcs et jardins peut se faire assister par des experts qu'il désigne.