Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

Article 6

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Article 6

La durée du temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans. La durée du temps passé dans le quatrième échelon est fixée à trois ans.

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En vigueur depuis le 20 mai 2003 · Dernière version le 1 janvier 2023

La durée du temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans. La durée du temps passé dans le quatrième échelon est fixée à trois ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 février 2008 au mercredi 15 septembre 2010

Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 6

En vigueur du mardi 20 mai 2003 au samedi 16 février 2008

Source : Légifrance