JORF n°116 du 20 mai 2003

Article 6

Article 6

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
Peuvent accéder, au choix, à l'échelon spécial, les inspecteurs généraux, hormis ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 5 ci-dessus, inscrits sur un tableau d'avancement et justifiant de trois années de services effectifs au 4e échelon du grade.
Ces avancements sont prononcés par arrêté du ministre chargé de la culture.


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Version 1

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

Peuvent accéder, au choix, à l'échelon spécial, les inspecteurs généraux, hormis ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 5 ci-dessus, inscrits sur un tableau d'avancement et justifiant de trois années de services effectifs au 4e échelon du grade.

Ces avancements sont prononcés par arrêté du ministre chargé de la culture.