En vigueur depuis le 10 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'avancement dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté fixe à 40% le taux d'avancement pour les années 2015 à 2017.
Le taux mentionné à l'article 6 du décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé à 40 % au titre des années 2015, 2016 et 2017.