ARRÊTÉ du 3 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné à l'article 6 du décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé à 40 % au titre des années 2015, 2016 et 2017.

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En vigueur depuis le 10 avril 2015

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Taux d'avancement dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe à 40% le taux d'avancement pour les années 2015 à 2017.

Le taux mentionné à l'article 6 du décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé à 40 % au titre des années 2015, 2016 et 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2015

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