Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

Chapitre III : Avancement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mai 2003 · Dernière version le 1 janvier 2023

La durée du temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans. La durée du temps passé dans le quatrième échelon est fixée à trois ans.

En vigueur depuis le mardi 20 mai 2003

Chapitre III : Avancement
Article 6