Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

Article 2

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Article 2

Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.

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En vigueur depuis le 20 mai 2003 · Dernière version le 1 janvier 2023

Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 4

En vigueur du mardi 20 mai 2003 au samedi 16 février 2008

Source : Légifrance