En vigueur depuis le 20 mai 2003 · Dernière version le 1 janvier 2023
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 mai 2003 · Dernière version le 1 janvier 2023
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.
En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 4
En vigueur du mardi 20 mai 2003 au samedi 16 février 2008
Source : Légifrance