Créé le 20 mai 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.
Créé le 20 mai 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 26
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons ⏺.
En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 4
Le corps de l'inspection générale ⏺ des affaires culturelles comprend un grade, comportant quatre échelons et un échelon spécial ⏺.
En vigueur du mardi 20 mai 2003 au samedi 16 février 2008
Le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles comprend un grade, comportant quatre échelons et un échelon spécial dont l'effectif ne peut excéder 20 % de l'effectif budgétaire total du corps, sans que ce pourcentage inclue les anciens directeurs d'administration centrale et délégués nommés en conseil des ministres ayant occupé ces emplois pendant au moins trois ans.