A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-392 du 18 mars 1993art. 1 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des sports,
Vu le code des assurances ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Conseil national des assurances (commission de la réglementation) en date du 27 août 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 18 décembre 2002,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-392 du 18 mars 1993art. 1 (M)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-392 du 18 mars 1993art. 2 (Ab)
- Décret n°93-392 du 18 mars 1993art. 5 (Ab)
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le 23 avril 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2003