JORF n° 95 du 23 avril 2003

Arrêté du 14 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion du personnel du secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la création par la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information d'un site Internet

Arrêté du 10 avril 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 14 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'agents administratifs de préfecture

Décret n°2003-369 du 18 avril 2003 modifiant la liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail annexée à l'article D. 323-3 du code du travail

Arrêté du 9 avril 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 11 avril 2003 portant extension de deux avenants à deux accords nationaux (n° 1645 ETAM et n° 471 ouvriers) constituant respectivement les annexes II et III de l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (n° 2288)

Arrêté du 11 avril 2003 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 2194)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 7 avril 2003 autorisant pour l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 7 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 14 avril 2003 pris en application de l'article R. 719-90 du code de l'éducation

Arrêté du 14 avril 2003 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2003-2004

Décret n°2003-370 du 18 avril 2003 relatif à la prime d'épargne de l'Etat afférente aux plans d'épargne logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Arrêté du 14 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « technologie des polymères et composites-plasturgie »

Arrêté du 17 avril 2003 portant ouverture de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Décision du 10 avril 2003 relative au traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Internet « www.achap.com »

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

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Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 10 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes

Arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 avril 2003 relatif aux modalités d'application du décret n° 90-933 du 19 octobre 1990 relatif à l'indemnité pour horaires adaptés susceptible d'être accordée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale

Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 8 avril 2003 portant agrément d'une opération de délocalisation du détachement civil de coordination de Doullens sur la base aérienne 922

Arrêté du 9 avril 2003 portant diverses dispositions relatives aux personnels navigants techniques de l'aéronautique civile

Arrêté du 1 avril 2003 portant approbation de la convention nationale thermale.

Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à une mise en réserve

Arrêté du 31 mars 2003 relatif au classement des chambres départementales d'agriculture en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural

Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Décret n°2003-371 du 15 avril 2003 modifiant le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 avril 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 avril 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 avril 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 avril 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 avril 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil

Arrêté du 10 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 11 avril 2003 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 14 avril 2003 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales

Décret du 17 avril 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 31 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 10 avril 2003 portant mutation (maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers)

Arrêté du 9 avril 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 9 avril 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 avril 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux