Décret n°93-392 du 18 mars 1993

Article 2

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Article 2

Les contrats mentionnés à l'article 1er prévoient que les licenciés et pratiquants sont considérés comme tiers entre eux.

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Abrogé23 avril 2003

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 23 avril 2003

Les contrats mentionnés à l'article 1er prévoient que les licenciés et pratiquants sont considérés comme tiers entre eux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au mardi 22 avril 2003

Source : Légifrance