Abrogé23 avril 2003
Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 23 avril 2003
Les contrats mentionnés à l'article 1er prévoient que les licenciés et pratiquants sont considérés comme tiers entre eux.
Décret n°93-392 du 18 mars 1993
Les contrats mentionnés à l'article 1er prévoient que les licenciés et pratiquants sont considérés comme tiers entre eux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 23 avril 2003
Les contrats mentionnés à l'article 1er prévoient que les licenciés et pratiquants sont considérés comme tiers entre eux.
Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003
En vigueur du samedi 20 mars 1993 au mardi 22 avril 2003
Source : Légifrance