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Décret n°2003-317 du 7 avril 2003

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche comprend, outre les inspections générales, les bureaux du cabinet et le haut fonctionnaire de défense, directement rattachés au ministre :

a) Alinéa abrogé

b) La direction de l'enseignement supérieur ;

c) La direction de l'enseignement scolaire ;

d) La direction de la recherche ;

e) La direction de la technologie ;

f) La direction de l'évaluation et de la prospective ;

g) La direction des personnels enseignants ;

h) La direction de l'encadrement ;

i) La direction des personnels, de la modernisation et de l'administration ;

j) La direction des affaires financières ;

k) La direction des affaires juridiques ;

l) La direction des relations internationales et de la coopération ;

m) La délégation à la communication,

ainsi que la mission scientifique, technique et pédagogique.

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Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

L'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche comprend, outre les inspections générales, les bureaux du cabinet et le haut fonctionnaire de défense, directement rattachés au ministre :

a) Alinéa abrogé

b) La direction de l'enseignement supérieur ;

c) La direction de l'enseignement scolaire ;

d) La direction de la recherche ;

e) La direction de la technologie ;

f) La direction de l'évaluation et de la prospective ;

g) La direction des personnels enseignants ;

h) La direction de l'encadrement ;

i) La direction des personnels, de la modernisation et de l'administration ;

j) La direction des affaires financières ;

k) La direction des affaires juridiques ;

l) La direction des relations internationales et de la coopération ;

m) La délégation à la communication,

ainsi que la mission scientifique, technique et pédagogique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 20 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance