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Arrêté du 7 avril 2003

Article 14

Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003

Les bureaux de la délégation à la communication, prévue aux articles 1er et 14 du décret du 7 avril 2003 susvisé, sont organisés comme suit :
  • le département de la communication de la recherche ;
  • le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
  • le bureau de la presse ;
  • le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
  • le bureau de la communication externe ;
  • le bureau des affaires générales, financières et budgétaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Les bureaux de la délégation à la communication, prévue aux articles

1er et 14 du décret du 7 avril 2003 susvisé

, sont organisés comme suit :

le département de la communication de la recherche ;

le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;

le bureau de la presse ;

le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;

le bureau de la communication externe ;

le bureau des affaires générales, financières et budgétaires.