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Arrêté du 7 avril 2003

Article 14

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Article 14

Les bureaux de la délégation à la communication, prévue aux articles

1er et 14 du décret du 7 avril 2003 susvisé

(

Organisation du ministère de l'éducation nationale

)

Art. 1

Organisation du ministère de l'éducation nationale

L'article décrit les différentes directions et services qui composent le ministère de l'éducation nationale.

, sont organisés comme suit :

le département de la communication de la recherche ;

le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;

le bureau de la presse ;

le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;

le bureau de la communication externe ;

le bureau des affaires générales, financières et budgétaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de la délégation à la communication

Résumé. L'article décrit l'organisation des bureaux de la délégation à la communication du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Les bureaux de la délégation à la communication, prévue aux articles 1er et 14 du décret du 7 avril 2003 susvisé (Organisation du ministère de l'éducation nationale), sont organisés comme suit :

  • le département de la communication de la recherche ;
  • le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
  • le bureau de la presse ;
  • le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
  • le bureau de la communication externe ;
  • le bureau des affaires générales, financières et budgétaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance