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Décret n°2003-317 du 7 avril 2003

Article 16

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Article 16

Le

décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997

portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par le

décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001

, est abrogé.

Le troisième alinéa de l'

article 1er

et l'

article 3

du

décret n° 99-828 du 21 septembre 1999

portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.

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Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

Le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par le décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001, est abrogé.

Le troisième alinéa de l'article 1er et l'article 3 du décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance