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Décret n°2003-317 du 7 avril 2003

Article 16

Créé le 8 avril 2003

Le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par le décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001, est abrogé.
Le troisième alinéa de l'article 1er et l'article 3 du décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

Abrogé parDécret n°97-1149 du 15 décembre 1997

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par le décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001, est abrogé.

Le troisième alinéa de l'

article 1er

et l'

article 3

du décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.