Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-696 du 23 juin 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche dispose :

1° De la direction de l'enseignement supérieur, de la direction de la recherche et de la direction de la technologie ;

2° En tant que de besoin, de la direction de l'évaluation et de la prospective, de la direction des personnels enseignants, de la direction de l'encadrement, de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, de la direction des affaires financières, de la direction des affaires juridiques, de la direction des relations internationales et de la coopération, de la délégation à la communication, de la mission scientifique, technique et pédagogique, de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale des bibliothèques ainsi que des autres services énumérés au premier alinéa de l'

article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé

(

Organisation du ministère de l'éducation nationale

)

Art. 1

Organisation du ministère de l'éducation nationale

L'article décrit les différentes directions et services qui composent le ministère de l'éducation nationale.

.

Pour l'exercice de ses attributions en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche peut faire appel au conseil consultatif de l'internet, à la délégation aux usages de l'internet, à la direction du développement des médias, à la direction générale de la modernisation de l'Etat et au conseil stratégique des technologies de l'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 24 juin 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Résumé. Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a des responsabilités spécifiques dans ces domaines, ainsi que pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche dispose :

1° De la direction de l'enseignement supérieur, de la direction de la recherche et de la direction de la technologie ;

2° En tant que de besoin, de la direction de l'évaluation et de la prospective, de la direction des personnels enseignants, de la direction de l'encadrement, de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, de la direction des affaires financières, de la direction des affaires juridiques, de la direction des relations internationales et de la coopération, de la délégation à la communication, de la mission scientifique, technique et pédagogique, de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale des bibliothèques ainsi que des autres services énumérés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé (Organisation du ministère de l'éducation nationale).

Pour l'exercice de ses attributions en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche peut faire appel au conseil consultatif de l'internet, à la délégation aux usages de l'internet, à la direction du développement des médias, à la direction générale de la modernisation de l'Etat et au conseil stratégique des technologies de l'information.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du vendredi 24 juin 2005 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance