Article précédent

Article suivant

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le

décret n° 2003-317 du 7 avril 2003

portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.

A l'

article R. 221-1 du code de l'éducation

(

Organisation administrative dans l'éducation

)

Art. R.221-1

Organisation administrative dans l'éducation

L'organisation de l'administration centrale de l'éducation suit les règles d'un décret de 2014.

, la référence au

décret n° 2003-317 du 7 avril 2003

est remplacée par une référence au

décret n° 2006-572 du 17 mai 2006

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mars 2014

Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un décret sur l'organisation du ministère de l'éducation

Résumé. Un décret de 2003 est remplacé par un nouveau décret de 2006 pour organiser l'administration centrale du ministère de l'éducation.

Le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.

A l'article R. 221-1 du code de l'éducation (Organisation administrative dans l'éducation), la référence au décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 est remplacée par une référence au décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance