Abrogé par Décret n°2003-317 du 7 avril 2003
Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014
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Remplacement d'un décret sur l'organisation du ministère de l'éducation
Le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
A l'article R. 221-1 du code de l'éducation (Organisation administrative dans l'éducation), la référence au décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 est remplacée par une référence au décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.