Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 avril 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est directement rattaché au ministre en application de l'

article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé

(

Organisation du ministère de l'éducation nationale

)

Art. 1

Organisation du ministère de l'éducation nationale

L'article décrit les différentes directions et services qui composent le ministère de l'éducation nationale.

. Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire de défense dans le ministère de l'éducation

Résumé. Un haut fonctionnaire de défense est nommé pour aider le ministre de l'éducation et il a une équipe pour l'assister.

Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est directement rattaché au ministre en application de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé (Organisation du ministère de l'éducation nationale). Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance