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Arrêté du 7 avril 2003

Article 1

Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003

Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est directement rattaché au ministre en application de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé. Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est directement rattaché au ministre en application de l'

article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé

. Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.