Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006
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Nomination d'un haut fonctionnaire de défense dans le ministère de l'éducation
Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est directement rattaché au ministre en application de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé (Organisation du ministère de l'éducation nationale). Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.