Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Créé le 1 janvier 2004

Jusqu'à la première élection des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine ainsi que des représentants du personnel, le conseil d'administration siège valablement sans ces membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

Créé le 1 janvier 2004

Jusqu'à la nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay, le directeur du musée d'Orsay en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

Créé le 1 janvier 2004

A titre transitoire et par dérogation au 5° de l'article 20, le budget primitif de l'exercice 2004 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.

Créé le 1 janvier 2004

Le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi du directeur du musée d'Orsay, modifié par les décrets n° 2000-961 du 28 septembre 2000 et n° 2001-936 du 12 octobre 2001, est abrogé.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35