Abrogé1 juin 2010
Abrogé par Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 25
Créé le 1 janvier 2004
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat du directeur du musée national Hébert prévue à l'article 24 sera décomptée à partir de cette même date.