Abrogé1 juin 2010
Abrogé par Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 25
Créé le 1 janvier 2004
A titre transitoire et par dérogation au 5° de l'article 20, le budget primitif de l'exercice 2004 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.