Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Article 24

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 juin 2010

Le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries et le directeur du musée national Hébert exercent la responsabilité scientifique et culturelle de ces musées et sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.

Ils occupent un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Modifié parDécret n°2010-558 du 27 mai 2010art. 20

Le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuilerieset le directeur du musée national Hébert exercent la responsabilité scientifique et culturelle de ces musées et sont nomméspour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement. Ils occupent un emploi relevant des dispositionsdu décret du 30 décembre 1986 susvisé.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2010

Le directeur du musée national Hébert exerce la responsabilité scientifique et culturelle de ce musée et occupe un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.

Il est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay.