Article 17
Abrogé depuis le 2010-12-18 par Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010 - art. 4
Les premiers recrutements par la voie du premier concours interne et de la liste d'aptitude prévus au 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé auront lieu en 2007.
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